Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation permettent de connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente effectuée sur l’ensemble des produits, des bijoux ou services proposés sur le site bijouterie-boix.fr

Nous vous demandons de prendre connaissance de ces présentes conditions avant d’utiliser le site  ou d'y effectuer une commande sachant que toute utilisation du site bijouterie-boix.fr ainsi que toute commande effectuée donne lieu à l’acceptation de ces conditions.

Les conditions générales de vente du site bijouterie-boix.fret d’utilisation s’appliquent entre :

- La société ARTISAN BIJOUTIER BOIX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN avec le numéro Siret 488 604 075 00017, domiciliée au 1 RUE DU 14 JUILLET 66700 ARGELES SUR MER.

- Toute personne physique qui désire consulter le site bijouterie-boix.fr ou y effectuer une commande dans un cadre strictement personnel. La personne doit être âgée d’au moins 18 ans et doit avoir la pleine capacité juridique pour pouvoir s’engager dans les présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 - Disposition générale

 

1-1 Pour contacter la société

Le service client de notre bijouterie et joaillerie en ligne est à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix, ainsi que pour répondre à toutes vos questions ou remarques.

Pour cela, il vous est possible de nous joindre :

- soit par e-mail à l’adresse bijouterie-boix@sfr.fr , vous pouvez demander à être rappelé, dans cas laissez également vos coordonnées téléphoniques,

- soit en laissant un message au sujet d'une commande depuis votre espace client,

- soit par téléphone au 0468551018 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures,

- soit par courrier adressé à la société ARTISAN BIJOUTIER BOIX- 1 RUE DU 14 JUILLET 66700 ARGELES SUR MER..

Dans le cas d'une question ou remarque au sujet d'une commande, il vous faudra préciser votre numéro de commande et vos coordonnées.

Pour votre information, vous pouvez accéder à toutes vos informations personnelles dans votre espace client et y suivre l’historique de l'ensemble de vos commandes. La rubrique "Questions fréquentes" vous permet par ailleurs d'accéder aux réponses des questions les plus posées.

 

1-2 Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification en totalité ou de façon partielle à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles du jour où vous avez validé votre commande.

 

Article 2 - Commandes

 

2-1 Territorialité

Les commandes sont ouvertes aux personnes résidant en France métropolitaine (dont la Corse) ou à Monaco.

 

2-2 Descriptif du processus de commande

a) Il vous est possible de passer commande sur notre site d'e-commerce de bijoux :

- soit en effectuant directement votre commande sur le site bijouterie-boix.fr

- soit par téléphone au 04 68 55 10 18 du mardi  au vendredi de 10 heures à 18 heures,

- soit par courrier adressé à la société ARTISAN BIJOUTIER BOIX-- 1 RUE DU 14 JUILLET 66700 ARGELES SUR MER.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             b) Sélectionnez le bijou avec sa taille, sa couleur, son poids, ... le cas échéant.

c) Validez la sélection en ajoutant le bijou au panier.

d) Vérifiez l’ensemble des informations de votre panier et validez.

e) Vous devrez ensuite vous connecter à votre espace client ou créer un compte client. Pour cela, il vous sera demandé les informations suivantes : votre prénom, votre nom, votre adresse de facturation et de livraison, votre téléphone, votre adresse e-mail.

La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande sur le site bijouterie-boix.fr car ce compte nous permet d’avoir toutes les informations utiles au traitement de votre commande.

Veillez à indiquer une adresse de livraison complète. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de retards ou d'erreurs de livraison dus à des erreurs de saisie. Les frais de réexpédition seraient donc à votre charge.

f) Prenez connaissance et validez les conditions générales de vente.

g) Choisissez votre mode de paiement et confirmez votre commande.

 

2-3 Délai de validation d’une commande

Afin d’assurer la sécurité des transactions effectuées sur le site de vente en ligne de bijoux bijouterie-boix.fr, notre partenaire PAYPAL, société spécialisée et reconnue pour garantir la sécurité des transactions commerciales sur internet, procèdera à un contrôle systématique et pourra si besoin vous demander des informations supplémentaires. Toute commande sera validée après accord de PAYPAL dont le temps de traitement peut représenter un délai supplémentaire de 24 heures.ARTISAN BIJOUTIER BOIX- se réserve le droit de rejeter une commande s’il existe un contentieux de paiement connu pour une précédente commande.

 

Article 3 - Informations produit, prix et disponibilités

 

3-1 Informations, descriptifs des bijoux et produits

Les fiches descriptives des bijoux et produits ont été élaborées avec les informations et les visuels fournis par les fournisseurs et/ou fabricants et exploités avec leur accord. En cas d’erreur signalée, nous ferons en sorte d'effectuer la correction dans les plus brefs délais.

 

3-2 Conformité des produits proposés aux normes et à la législation française et européenne.

La sociétéARTISAN BIJOUTIER BOIX- est enregistrée auprès du bureau de garantie des douanes de PERPIGNAN et est ainsi en conformité pour exercer le commerce des métaux précieux.

Tous les bijoux proposés sur le site  bijouterie-boix.fr sont frappés du poinçon de responsabilité du fabricant, ainsi que du poinçon de garantie du pays de fabrication quand celui-ci est obligatoire.

Pour votre information, en France, le poinçon de garantie à tête d’aigle permet d’identifier un ouvrage en or et est obligatoire à partir d’un grammage d'or supérieur à 0,20 grammes.

Dans le cas d’un achat pour lequel vous seriez amené à procéder à une exportation, il vous est fortement recommandé de vérifier le cadre législatif et règlementaire du pays destinataire concernant l’introduction d’ouvrages en métaux précieux.

 

3-3 Devise

La monnaie utilisée pour les produits proposés sur le site de vente en ligne de bijoux joaillerie bijouterie-boix.fr et le paiement des commandes est l’euro. Cette devise ne pourra pas faire l’objet d’adaptation dans une autre monnaie.

 

3-4 Taxe sur la Valeur Ajoutée

La Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable sur l’ensemble des bijoux et produits proposés est de 19.6%. Si des dispositions législatives venaient à faire évoluer cette taxe, le taux de référence pour votre commande correspondrait au taux en vigueur le jour de votre passation de commande.

 

3-5 Prix

Compte tenu d’une forte dépendance des prix des bijoux proposés aux cours des métaux précieux, la société pourra modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de la bijouterie en ligne bijouterie-boix.fr peuvent donc varier à la hausse ou à la baisse sans qu’une date ne puisse fixer une garantie de pérennité tarifaire des produits vendus sur le site d'e-commerce bijouterie-boix.fr.

Le prix applicable pour une commande est le prix validé au moment de la passation de commande et ne peut faire l’objet d’aucune négociation.

Les prix sont nets toutes taxes comprises.

 

3-6 Disponibilité et délais d'expédition des bijoux et produits

Chaque bijou ou produit a un délai d'expédition précisé sur la fiche produit et visible dans le panier avant passation de la commande.

Les bijoux et produits proposés sont garantis disponibles en stock à partir du moment où le produit est proposé sur le site de bijouterie en ligne bijouterie-boix.fr avec un délai d'expédition de 24 à 48 heures.

Pour les délais d'expédition supérieurs, les offres du site de bijouterie en ligne bijouterie-boix.fr sont non disponibles sur stock et sont valables sous réserve de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs et/ou fabricants. Si une commande a été passée dans ce cadre, et dans le cas d’une modification des délais annoncés par notre fournisseur et/ou fabricant, ou d'une erreur, nous vous communiquerons un nouveau délai. Si un paiement avait été engagé, il vous sera possible d’en demander le remboursement ou de choisir un produit équivalent. La référence indisponible sera donc annulée de votre commande.

Pour votre information, les délais peuvent varier selon la complexité d’élaboration d’un bijou. Pour certains modèles, nos fournisseurs et fabricants procèdent à la fabrication de votre commande spéciale dès que nous leur avons transmis notre accord. Par ailleurs, un délai supplémentaire de 2 à 3 jours est à prévoir si une demande de personnalisation, par exemple une demande de gravure, a été faite.

Si nous recevons plus tôt qu'annoncé votre commande, nous ferons en sorte de l’expédier aussitôt et de vous prévenir par e-mail de son envoi.

 

Article 4 - Paiement

 

4-1 Modes de paiement et délai de validation de commande

Il existe plusieurs moyens de paiement de votre commande visibles lors de l’étape de validation du paiement :

- Par carte bancaire au comptant, débit à l'expédition (Visa, Carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express)

Si vous choisissez de payer par carte bancaire, vous serez dirigé vers la page sécurisée de notre partenairePAYPAL. Par mesure de sécurité, l’adresse de facturation doit correspondre à l’adresse du porteur de la carte sinon la commande sera invalidée. La commande sera validée dès acceptation du paiement par notre partenaire en charge de la monétique et après l'accord de PAYPAL. Vous ne serez débité qu'à l'expédition de votre commande.

- Par virement

Si vous choisissez de payer par virement, vous trouverez les coordonnées bancaires de la société sur la page de confirmation de commande. Vous disposerez d’un délai de 5 jours ouvrés pour nous faire parvenir votre virement. En référence d’opération, il vous faudra indiquer votre numéro de commande ainsi que votre nom. La commande sera validée dès que le compte de la société sera crédité de la valeur de la commande et après l'accord de BANQUE POPULAIRE.

- Par chèque

Si vous choisissez de payer par chèque, vous trouverez toutes les informations pour rédiger votre chèque sur la page de confirmation de commande. Vous disposerez d’un délai de 5 jours ouvrés pour nous faire parvenir votre chèque au dos duquel il vous faudra indiquer votre numéro de commande. Le chèque sera encaissé dès sa réception et votre commande ne sera validée qu’à compter d’une période de 15 jours pour s’assurer de sa validité et de la provision de celui-ci. Si cette confirmation intervient avant ces 15 jours, votre commande sera validée dès confirmation.

Payer par chèque de banque peut vous permettre de raccourcir le délai de traitement de votre commande. En effet, dans ce cas, la commande sera validée dès encaissement du chèque de banque.

- Par PayPAL

Si vous choisissez de payer via la plateforme PayPAL accessible sur notre site de vente en ligne de bijoux bijouterie-boix.fr, vous pourrez payer :
- soit en carte bancaire via PayPAL : Visa, CB, MasterCard
- soit en plusieurs fois avec les cartes de crédit via PayPAL: carte Aurore, carte Cofinoga, carte 4 étoiles

La commande sera validée dès acceptation du paiement par PayPAL et après l'accord de BANQUE POPULAIRE.

Pour votre information, payer avec PayPAL nécessite un compte PayPAL existant ou la création d'un nouveau compte.

 

4-2 Sécurisation des paiements par carte bancaire

Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs, ni n’est sauvegardée sur nos serveurs.

Le client rentre ses données de carte sur une page sécurisée et gérée en externe par notre prestataire PAYPAL  en charge du traitement de la monétique et de sa sécurisation.

De plus, le protocole de sécurité SSL utilisé (avec une clef de cryptage de 128 bits) permet d’obtenir une sécurité optimale dans la sécurisation de transfert des données. Les informations sont ainsi cryptées et n’apparaissent ainsi jamais en clair. Le paiement se fait directement avec la banque.

 

4-3 Contrôle anti-fraude

Vos coordonnées d’identification et de livraison saisies au moment de la commande sont destinées au traitement de votre commande par notre société avec la collaboration de notre partenaire  qui sécurise les transactions.

Les informations en rapport avec votre commande font donc l'objet d'un traitement automatisé de données . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter ainsi contre la fraude à la carte bancaire ou autre. PAYPAL. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité,Pour la validation de votre commande,  

4-4 Réserve de propriété

Les produits et bijoux vendus et livrés au client deviennent la propriété du client à partir du moment où celui-ci s’est acquitté de l’intégralité du montant du produit.

 

4-5 Facturation

La facturation est faite de façon dématérialisée. La facture n’est pas jointe au colis mais est téléchargeable depuis votre espace client dans la rubrique "Vos commandes". Si besoin, nous pourrons vous adresser la facture par courrier sur simple demande.

 

Article 5 – Livraison

Toutes nos livraisons font l’objet d’un e-mail préalable pour vous prévenir de l’expédition de votre colis. Le nom du transporteur ainsi que le numéro d’envoi vous seront aussi communiqués.

 

5-1 Zones de livraison

La livraison est limitée à l’ensemble de la France métropolitaine (dont la Corse) et à Monaco, et est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Les commandes, dont l'adresse de livraison est une boîte postale, un gîte, un hôtel, un foyer ou une adresse de l’armée, les adresses non fixes, ne sont pas acceptées et sont alors rejetées.

 

5-2 Délais d'expédition

Un délai d'expédition figure sur l’ensemble des fiches de bijoux et produits. Il est issu des informations de délai de fabrication annoncé par le fabricant ou de disponibilité. Ce délai pourra varier dans le cas d'une commande spéciale réalisée par des joailliers.

Le délai d'expédition peut aussi varier en fonction de variables dues au traitement de la commande 

 

5-3 Documents joints au colis

Vous trouverez dans votre colis votre commande ainsi qu’un bon de livraison spécifiant le détail de ce qui a été commandé. La facture n’est pas jointe au colis mais est téléchargeable depuis votre espace client dans la rubrique "Vos commandes".  

5-4 Transporteur spécialisé

Sur le plan légal, le transport de marchandises en métaux précieux nécessite une livraison avec remise contre signature.

Pour cette prestation de livraison sécurisée, nous faisons appel au service de La Poste Colissimo Expert ou Chronopost pour les commandes à livrer en France métropolitaine (dont la Corse) ou à un autre transporteur spécialisé tel que TopChrono pour certaines commandes à livrer sur Paris et la petite couronne.

Ces partenaires de transport ont été sélectionnés pour le sérieux de leur prestation et la qualité de leurs procédures mises en place dans la sécurité du transport.

 

5-5 Retard d'expédition

Certains bijoux sont plus complexes que d’autres à élaborer et les commandes spéciales nécessitent un traitement particulier et une certaine minutie. nous nous engageons à vous tenir informé de l’avancement de votre commande par e-mail et à vous faire parvenir votre commande dans les meilleurs délais.

 

5-6 Retard de livraison

En cas d'un retard de livraison supérieur à 8 jours sans information de notre part, nous vous remercions de prendre contact avec nous pour nous signaler ledit retard. Nous prendrons alors contact avec le transporteur choisi pour demander l’ouverture d’une enquête et localiser votre colis. Attention, si votre colis a été expédié par La Poste Colissimo Expert, il se peut que votre colis soit en attente dans le bureau de poste dont vous dépendez si vous n’étiez pas disponible au moment où la livraison a été présentée.

Le produit commandé sera réacheminé s’il est retrouvé lors de l’enquête ou considéré comme perdu à l’issue de l’enquête dont le délai est fonction du transporteur. Ce délai pourra être porté au maximum à 21 jours si le colis est envoyé par La Poste Colissimo Expert. Pour ce fait exceptionnel, nous vous renverrons à nos frais un autre produit ou, avec votre accord, un produit de remplacement. S’il n’est plus du tout possible d’obtenir le même produit ou un produit équivalent, vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande et d’en demander le remboursement.

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard lié à une grève totale ou partielle des services postaux.

 

5-7 Procédure de contrôle lors de la livraison

Nous vous demandons, ou à votre mandataire de réception, de vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison en présence du transporteur, et de signaler sur le bon de livraison s’il y a une avarie, un dommage du colis et/ou des produits livrés, un produit manquant ou une livraison non conforme au bon de livraison.

Le colis devra être refusé s’il a été ouvert ou s'il est détérioré. Avec La Poste Colissimo Expert, il vous faudra faire une déclaration de spoliation au moment de la livraison.

Il faudra également mentionner vos réserves en étant très explicite sur le bon de transport ou bon de livraison. Si vous ne procédez pas au contrôle de la livraison, cette dernière sera considérée comme acceptée en l’état, conforme et sans dommage, et ne pourra donner lieu à contestation. Pour votre information, la mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique et ne peut donner lieu à contestation.

Dans les différents cas de litige de livraison, il vous faudra envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au transporteur reportant l’ensemble des irrégularités dans un délai de 2 jours suivants la livraison et conserver tous les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés (documents, emballages, certificats, …). Une copie de ce courrier devra nous être envoyée.

 

5-8 Suivi de colis et colis perdu

Chaque expédition fait l’objet d’une information préalable par e-mail au client. Dans cet e-mail figurera le nom du transporteur ainsi que le numéro d’envoi.

Si le transport se fait par La Poste Colissimo Expert, vous aurez la possibilité de suivre les différentes étapes de livraison depuis le lien indiqué dans votre espace client.

Si le transport dépend d’un autre mode de transport, vous aurez la possibilité de contacter notre service client.

Dans les deux cas, si vous n'avez pas reçu votre colis ou un avis de passage dans un délai d’une semaine depuis l’avis d’expédition, il faudra nous en informer pour qu’une procédure d’enquête soit ouverte.

Si le colis est retrouvé, il vous sera réacheminé, sinon celui-ci sera considéré comme perdu dans un délai maximum de 21 jours. Pour ce fait exceptionnel, nous pourrons procéder soit à la réédition de votre commande, soit au remboursement des produits qui devaient être livrés.

Si le colis nous est retourné, nous vous proposerons de vous réexpédier votre colis.

 

5-9 Colis en NPAI

Lors de votre commande, nous vous demandons d’être exhaustif dans le détail de l'adresse de livraison. Si les éléments renseignés ne permettent pas au transporteur d’effectuer la prestation de livraison et que le colis nous est retourné pour NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), notre responsabilité ne saurait être engagée. Dès que nous recevrons le colis en retour, nous vous proposerons la possibilité de vous réexpédier votre colis à votre charge ou de vous faire un avoir.

 

5-10 Destinataire absent, colis non réclamé ou refusé

Si le transporteur effectue sa prestation de livraison mais que vous êtes absent ou indisponible, le colis pourra faire l’objet d’une représentation. Dans ce cas, il est possible que le transporteur prenne contact avec vous ou qu'il vous laisse un numéro de téléphone à rappeler, pour que vous puissiez convenir ensemble d’une autre date et heure de livraison.

Pour Colissimo Expert, un avis de passage peut vous être laissé pour permettre son retrait dans le bureau de poste indiqué. Vous aurez alors 10 jours pour effectuer le retrait. Pour votre information, lorsqu’un colis n’est pas réclamé ou refusé, celui-ci nous est retourné et un avoir valable 3 mois vous est établi.

 

5-11 Livraison non conforme

Vous bénéficiez de la garantie pour défaut de conformité selon les articles L211-4 à L211-11 du code de la consommation. Dans le cadre d’une livraison non conforme d’un produit acheté sur notre site d'e-commerce de bijoux  bijouterie-boix.fr, vous devez en informer le service client sous 7 jours depuis votre espace client, par e-mail ou téléphone, et nous établirons un accord de retour dans un délai de 2 jours ouvrés. Nous procèderons au remboursement des frais de retour sur justificatif si le défaut de conformité est bien avéré.

La conformité du produit livré doit être établie selon le descriptif de la fiche produit et non selon le visuel qui intervient comme illustration. La responsabilité de  bijouterie-boix.fr ne saurait être dans ce cas engagée.

Si les conditions d'acceptation des retours précisées ci-dessous sont respectées, nous procéderons à la réédition de votre commande ou à son remboursement dans les 30 jours suivant la réception du retour.

 

Article 6 - Rétractation, retour pour échange ou remboursement

 

6-1 Délai de rétractation

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation de 7 jours, selon l’article L121-20 du code de la consommation, suivant la réception du colis. Pour cela, vous devez en faire la demande depuis votre espace client, par e-mail , ou par téléphone, et nous établirons un numéro d’accord de retour dans un délai de 2 jours ouvrés. Les frais de retour seront à votre charge.

Attention, les produits ayant fait l’objet d’une gravure, d'une mise à taille, ou d'une commande sur mesure ne peuvent ni être repris, ni être échangés.

Si les conditions d'acceptation des retours précisées ci-dessous sont respectées, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour ou pourra faire l’objet d’un avoir valable 3 mois qui vous permettra de recommander sur notre site de bijouterie en ligne  bijouterie-boix.fr

 

6-2 Satisfait ou échange sous 7 jours

En plus de votre délai de rétractation, nous vous laissons la possibilité de nous renvoyer votre commande dans les 7 jours suivant la livraison pour un échange. Pour cela, vous devez en faire la demande depuis votre espace client, par e-mail , ou par téléphone, et nous établirons un numéro d’accord de retour dans un délai de 2 jours ouvrés. Pour votre information, il n'y aura qu'un accord de retour possible par commande et les frais de retour seront à votre charge.

Attention, les produits ayant fait l’objet d’une gravure, d'une mise à taille, ou d'une commande sur mesure ne peuvent ni être repris, ni être échangés.

Si les conditions d'acceptation des retours précisées ci-dessous sont respectées, nous vous adresserons dans les 14 jours suivant la réception du retour un avoir valable 1 mois qui vous permettra de recommander sur notre site de bijouterie en ligne  bijouterie-boix.fr

 

6-3 Conditions d’acceptation des retours

L’acceptation des retours est possible après création d’un bon de retour depuis votre espace client ou après contact auprès de notre service client par e-mail ou téléphone.

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine avec le bon de retour et l’ensemble des éléments qui constituaient le colis d'origine (emballages, documents, certificats, écrins, …). En cas de perte d’un certificat , il vous sera facturé la somme de 250 euros TTC qui sera déduit du montant à rembourser ou de l’avoir.

Le colis doit être emballé pour être suffisamment résistant et supporter des conditions normales de transport sans dégradation.

Il ne peut faire l’objet de livraison avec contre-remboursement des frais de port et autres frais. Le colis sera alors refusé.

Les colis doivent être envoyés en envoi contre-signature à ARTISAN BIJOUTIER BOIX- -1 RUE DU 14 JUILLET 66700 ARGELES SUR MER.

Dès réception du colis, nous procèderons à une expertise de la pièce pour nous assurer que le produit est bien conforme à ce qui a été envoyé et que la pièce n’a subi aucune altération ou modification de la monture et des pierres. Le bijou devra être exempt de traces, de rayures, et en état neuf.

 

Article 7 – Garantie, certificats des bijoux

Chaque produit est contrôlé avant expédition au client pour s’assurer qu'il est sans défaut et propre à l’usage dans le cadre d’une utilisation normale.

Vous disposez d’une garantie d’un an à compter de la livraison pour les défauts, vices cachés, en pièce et main d’œuvre à partir du moment où ceux-ci ne résultent pas d’une utilisation anormale, d'un choc quelconque, d’une usure, d’un vieillissement normal, ou d’une intervention technique d’une personne non autorisée sur le produit. Ainsi la perte d’une pierre due à une mauvaise utilisation selon les points énoncés précédemment ne saurait donner lieu à remplacement que sur devis.

Nous garantissons que les bijoux achetés sont conformes avec le détail de la facture qui fait aussi office de certificat

 

Article 8 - Responsabilités

Tous les articles et bijoux proposés sur le site de vente en ligne de bijoux  bijouterie-boix.fr sont conformes à la législation française.

La responsabilité deARTISAN BIJOUTIER BOIX- pour un dommage réparable ne saurait entraîner une réparation d’un montant supérieur à la valeur du dernier achat.

Les visuels produits sont présentés de façon à illustrer les caractéristiques. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une différence est constatée entre le produit livré et le visuel, seul le descriptif produit a une valeur contractuelle.

La responsabilité deARTISAN BIJOUTIER BOIX- ne saurait être engagée pour tout contenu de sites extérieurs vers lesquels aurait pu vous diriger. Ces sites sont les seuls responsables du contenu qu’ils éditent.

Avant toute utilisation du site bijouterie-boix.fr, il vous appartient de faire en sorte que votre équipement informatique soit compatible et dispose des sécurités nécessaires contre les virus ou autres programmes qui pourraient entraîner des pertes de données ou des dommages matériels.

Il n’y a pas de garantie à ce que le site soit exempt d’erreurs, d’indisponibilité sur l’ensemble des éléments et contenu, ni exempt de virus qui pourrait causer un dommage. En cas d’erreur signalée, nous ferons en sorte d'effectuer la correction dans les plus brefs délais.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site bijouterie-boix.fr, y compris les documents, les éléments visuels et sonores fait l’objet de la protection des droits d’auteur, des droits relatifs aux marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive deARTISAN BIJOUTIER BOIX-ou de ses partenaires.

Toute copie, utilisation, reproduction, exploitation même partielle est interdite sauf autorisation écrite de la société ARTISAN BIJOUTIER BOIX-

L’utilisation du site bijouterie-boix.fr et l’accès à son contenu ne peut être fait que dans le cadre strictement privé et pour un usage non commercial.

Toute personne établissant un lien sur son site personnel et renvoyant vers le site bijouterie-boix.fr doit avoir notre autorisation préalable.

 

Article 10 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige est celui dont dépend le siège de la sociétéARTISAN BIJOUTIER BOIX-

 

Article 11 - Invalidité de clause

Dans le cas où une nouvelle disposition légale invaliderait un ou plusieurs points de ces conditions générales, les autres points garderont toute leur portée.

 

Article 12 – Données nominatives

Pour permettre le traitement des commandes, nous nous réservons le droit de collecter des informations sur le client. L’e-mail du client est indispensable car il permet toutes les correspondances relatives à la commande.

Lors de la création de votre compte sur le site d'e-commerce de bijoux  bijouterie-boix.fr vous pouvez choisir de recevoir ou non des offres de notre société . Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus bénéficier des propositions et communications commerciales, vous pouvez à tout moment changer votre choix dans votre espace client ou en faire la demande par courrier.

Le traitement automatisé d’informations dont la gestion des adresses e-mails des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1518949.

 

Article 13 - Loi Informatique et Libertés

Selon la loi Informatique et Libertés 78-17, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit en envoyant un courrier avec un justificatif d’identité :

- à la société ARTISAN BIJOUTIER BOIX- - 1 RUE DU 14 JUILLET 66700 ARGELES SUR MER.j

-recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces informations nous permettent d’assurer le suivi de vos achats. Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de la part de  ARTISAN BIJOUTIER BOIX, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué. Seule notre société est destinataire des informations que vous nous communiquez.

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées "en ligne", les communications sur la partie cliente sont cryptées entre le poste de l'internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS).

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : bijouterie-boix@sfr.fr

 

 ARTISAN BIJOUTIER BOIX a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients.  ARTISAN BIJOUTIER BOIX est seule destinataire des données que vous nous avez transmises.

Nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site à l’exception de votre prénom et de la première lettre de votre nom lorsque vous remplissez notre "livre d'or".

Nous vous informons que nous utilisons des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous ne l'acceptez pas vous ne pourrez pas procéder à vos achats. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum.